C-26, r. 203 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie

Article 2 Versions de la disposition

2020-09-24

2. Dans le présent règlement, on entend par:

«équivalence de diplôme» : la reconnaissance par le Conseil d’administration de l’Ordre qu’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec atteste que le niveau de compétence de son titulaire est équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de physiothérapeute ou de technologue en physiothérapie, selon le cas;

«équivalence de formation» : la reconnaissance par le Conseil d’administration de l’Ordre que la formation d’un candidat démontre que celui-ci a acquis un niveau de compétence équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme reconnu comme donnant ouverture au permis de physiothérapeute ou de technologue en physiothérapie, selon le cas.

D. 357-2008, a. 2.

2012-09-01

2. Dans le présent règlement, on entend par:

«équivalence de diplôme»: la reconnaissance par le Conseil d’administration de l’Ordre qu’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec atteste que le niveau de compétence de son titulaire est équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de physiothérapeute ou de thérapeute en réadaptation physique, selon le cas;

«équivalence de formation»: la reconnaissance par le Conseil d’administration de l’Ordre que la formation d’un candidat démontre que celui-ci a acquis un niveau de compétence équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme reconnu comme donnant ouverture au permis de physiothérapeute ou de thérapeute en réadaptation physique, selon le cas.

D. 357-2008, a. 2.